République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 15.10.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10704-A
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15 octobre 2010 -
15h
PL-10704-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0)
PL 10704
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2 septembre 2010 -
8h
PL-10704 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0)